Les instances au sein de l’EPMS :
1. Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration décide des grandes orientations de l’établissement.
- Il se réunit 4 fois par an.
- Il est composé du maire, d’élus, de professionnels, de représentants des familles et du personnel.
- Le directeur et d’autres professionnels participent aussi aux réunions.
2. Le Comité Social d’Établissement (CSE)
Le CSE représente les salariés de l’établissement.
Le CSE donne son avis sur :
- l’organisation du travail,
- la formation,
- l’égalité professionnelle,
- la sécurité au travail,
- les projets importants de l’établissement.
- Il se réunit 4 fois par an.
- Il est composé du directeur et des représentants du personnel élus pour 4 ans.
3. Les Commissions Administratives Paritaires (CAPL)
Ces commissions parlent de la carrière des agents de la fonction publique.
4. La Formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
5. La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)
Cette commission concerne les salariés contractuels.
6. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le CVS permet aux personnes accompagnées et aux familles de donner leur avis sur la vie dans l’établissement.
Le CVS parle par exemple :
- du quotidien,
- des activités,
- des repas,
- de l’organisation de l’établissement.
Le CVS est composé :
- de personnes accompagnées,
- de familles,
- de professionnels,
- de la direction.
- Il se réunit au moins 3 fois par an.